Règlementations

Canada

Les nanomatériaux* (voir définition ci-dessous) qui sont fabriqués ou importés au Canada sont assujettis aux mêmes exigences règlementaires que les substances chimiques et les polymères. Les déclarants doivent soumettre un dossier de déclaration de substances nouvelles avant de fabriquer ou d'importer au Canada une substance nouvelle (consulter les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères, version 2005; http://publications.gc.ca/collections/Collection/En84-25-2005F.pdf.

Les nanomatériaux fabriqués ou importés au Canada qui ne sont pas inscrits sur la Liste Intérieure des Substances (LIS) sont considérés comme nouveaux. Une substance inscrite sur la LIS est considérée comme « nouvelle » si sa forme sur l'échelle nanométrique possède une structure ou une disposition moléculaire unique. Les nanomatériaux nouveaux doivent être déclarés aux termes du Règlement. Par exemple, le fullerène (n° CAS 99685-96-8) n'est pas inscrit sur la LIS et il est donc considéré comme une substance « nouvelle » en vertu du Règlement.

Pour en savoir davantage veuillez consulter le lien suivant : http://www.ec.gc.ca/subsnouvelles-newsubs/default.asp?lang=Fr&n=3C32F773-1

Ligne d’information des déclarations de substances nouvelles

Téléphone : 1-800-567-1999 (sans frais au Canada); 1-819-953-7156 (à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 1-819-953-7155
Courriel : nsn-infoline@ec.gc.ca

* Définition ad hoc de nanomatériaux de Santé Canada :

Santé Canada estime que toute substance ou tout produit fabriqué et toute matière constitutive ou structure ou tout ingrédient ou dispositif constitue un nanomatériau :

  1. s’il est à l’échelle nanométrique, ou dans les limites de celle-ci, dans au moins une dimension externe ou présente une structure interne ou en surface à l’échelle nanométrique; ou,
  2. s’il est plus petit ou plus grand que l’échelle nanométrique dans toutes les dimensions et affiche un ou plusieurs phénomènes ou propriétés à l’échelle nanométrique.

Aux fins de la présente définition :

  1. le terme « à l’échelle nanométrique » signifie 1 à 100 nanomètres (nm) inclusivement;
  2. le terme « propriétés ou phénomènes à l’échelle nanométrique » signifie des propriétés qui sont attribuables à la taille et aux effets; ces propriétés sont faciles à distinguer des propriétés chimiques ou physiques des atomes, molécules et matériaux particuliers et les matériaux en vrac; et,
  3. le terme « fabriqué » comprend les processus techniques et les contrôles de la matière.

Pour plus de détails, veuillez consulter le lien suivant : http://www.hc-sc.gc.ca/sr-sr/pubs/nano/pol-fra.php

Avis de nouvelle activité (NAc)

Lorsque les ministres d’Environnement Canada et de Santé Canada soupçonnent qu’une nouvelle activité (NAc) associée à une substance peut rendre celle-ci toxique, un avis est émis afin de s’assurer que l’information supplémentaire adéquate est fournie par le déclarant ou toute autre personne désirant fabriquer, importer, ou utiliser la substance pour une activité non spécifiée par l’avis. L’information supplémentaire permettra à Environnement Canada et Santé Canada d’évaluer les risques potentiels sur l’environnement et la santé humaine associés aux activités nouvelles.

À titre d’exemple, un avis de nouvelle activité (no 16037) concernant la substance Nanotubes de carbone multiparois courts et enchevêtrés obtenus par dépôt de vapeur chimique catalytique a été émis en 2010 : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2012/2012-10-06/pdf/g1-14640.pdf

Pour en savoir davantage sur les nombreux avis de nouvelle activité publiés chaque année, veuillez consulter le lien suivant : https://www.ec.gc.ca/subsnouvelles-newsubs/default.asp?lang=Fr&n=21ADF98D-1


Canada et États-Unis

Consultation du public

En juin 2011, la Maison-Blanche a publié le document intitulé « Policy Principles for the US Decision Making concerning Regulation and Oversight of Applications of Nanotechnology and Nanomaterials ». Le gouvernement du Canada a élaboré une ébauche de document, «Principes politiques sur la nanotechnologie du CCR concernant la prise de décisions au sujet de la réglementation et de la surveillance de la nanotechnologie et des nanomatériaux», qui adopte, selon un contexte canadien CCR, les principes soulignés dans le document des É.-U..

Le gouvernement du Canada a initié une période de commentaires du public de 60 jours, qui s'est finie le 17 juillet 2013 et qui invitait les intervenants à commenter l'ébauche du document disponible au lien suivant : http://nanoportal.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=5A56CB00-1

Pour obtenir plus de renseignements et pour soumettre vos commentaires, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : rccnanoccr@ec.gc.ca


Groupe de travail CCR sur la nanotechnologie: Plan de travail sur la nanotechnologie

Objectifs :

  • Élaborer des initiatives conjointes pour aligner les approches de règlementation dans des domaines particuliers afin que la cohérence existe pour les consommateurs et l’industrie au Canada et aux États-Unis.
  • Partager de l’information et élaborer des approches communes, dans la mesure du possible, concernant des éléments de règlementation fondamentaux, comme les critères pour la détermination des caractéristiques préoccupantes/non préoccupantes, la collecte de données, les méthodes d’évaluation et de gestion des risques, etc.

Pour avoir plus d’information sur le groupe de travail CCR sur la nanotechnologie, veuillez contacter Monsieur Yasir Sultan, spécialiste en évaluation des nanomatériaux, chez Environnement Canada : yasir.sultan@ec.gc.ca


Europe

Pour en savoir davantage sur le règlement européen REACH qui inclut les nanomatériaux :

Votre contact NanoQuébec

Sylvie Dufort Directrice des opérations

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